1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société CIRTA IT fournit ses logiciels et services à ses clients.

2. Acceptation des Conditions

Toute commande de logiciels ou de services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Description des Produits et Services

CIRTA IT propose :

• Des logiciels ERP et solutions de gestion pour divers secteurs (pharmacie, immobilier, parc roulant, etc.).
• Les applications pour faciliter la gestion des entreprises.
• Des services de développement sur mesure et de Consulting dans le domaine IT.

4. Tarification et Modalités de Paiement

• Les prix sont indiqués en Dinar Algérien (DA) ou autre devise et peuvent être soumis à des variations.
• Le paiement s’effectue selon les modalités convenues (virement bancaire, chèque, paiement en ligne si disponible).
• Toute commande est définitive après réception du paiement.

5. Livraison et Installation

• Les logiciels sont livrés sous forme digitale (téléchargement ou accès en ligne).
• L’installation et la configuration peuvent être effectuées par CIRTA IT selon le contrat choisi.
• Les services de formation et support peuvent être inclus en option.

6. Licence et Propriété Intellectuelle

• Les logiciels sont concédés sous licence et restent la propriété exclusive de CIRTA IT.
• Toute reproduction, modification ou redistribution sans autorisation est interdite.

7. Maintenance et Support

• CIRTA IT propose des contrats de maintenance pour assurer les mises à jour et le support technique.
• Le support technique est accessible via email ou téléphone aux horaires convenus.

8. Responsabilité

• CIRTA IT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses logiciels.
• Le client est responsable de la sécurité de ses données et de la compatibilité de son matériel.

9. Confidentialité et Protection des Données

• CIRTA IT s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.
• Aucune donnée ne sera cédée à des tiers sans consentement préalable.

10. Résiliation

• CIRTA IT peut suspendre ou résilier un contrat en cas de non-paiement ou de violation des présentes CGV.
• Toute résiliation par le client doit être notifiée par écrit avec un préavis de 14 jours après la date d’acquisition.

11. Litiges et Droit Applicable

• Les présentes CGV sont soumises au droit algérien.
• Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Constantine.

12. Modification des CGV

CIRTA IT se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site officiel de CIRTA IT.