Dans le projet de loi de finances pour 2025 le gouvernement propose un ensemble de réformes fiscales et économiques visant à stimuler la croissance, moderniser l’administration fiscale, et encourager l’innovation. Ce projet s’inscrit dans un contexte global incertain, mais l’Algérie mise sur la diversification des ressources et le soutien aux entreprises tout en maintenant une équité sociale.
1. Réformes sur les impôts directs et taxes assimilées
- Modification des modalités de calcul des plus-values : Les contribuables devront désormais déclarer et payer les plus-values de cession auprès de la recette des impôts du siège social de la société, et non plus au niveau du receveur des impôts local.
- Nouvelles obligations de déclaration : En cas d’absence de plus-value lors de la vente d’actions ou de parts sociales, une déclaration spécifique sera désormais obligatoire, renforçant le contrôle fiscal.
2. Inventives pour encourager l’innovation et les entreprises
- Abattements fiscaux pour la R&D : Les entreprises engageant des dépenses en recherche et développement bénéficieront d’un abattement fiscal plafonné à 30% du bénéfice, favorisant ainsi l’innovation.
- Exonérations pour les startups : Des mesures spécifiques sont prévues pour les startups, notamment des exonérations fiscales pour faciliter leur développement.
3. Impôt sur les bénéfices des sociétés de tabac
- Augmentation des taux d’imposition : Le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés fabriquant du tabac à fumer (y compris les cigarettes électroniques) sera relevé à 31%, marquant la volonté de l’État d’accroître les recettes et de réguler ce secteur.
4. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Modifications dans l’immobilier : Le fait générateur de la TVA pour les ventes immobilières sera désormais lié à l’encaissement du paiement, même partiel, plutôt qu’à la livraison physique ou juridique, permettant à l’État de percevoir des taxes plus tôt.
5. Nouvelles exonérations et abattements
- Coopératives de pêche et d’aquaculture : Ces coopératives seront désormais exonérées de l’impôt sur les bénéfices sous certaines conditions.
- Exonération de la TVA sur l’importation de viandes blanches congelées : Une mesure temporaire est instaurée jusqu’en 2025 pour soutenir la consommation alimentaire.
6. Dispositions diverses et modernisation des services
- Paiements électroniques encouragés : Une exonération du droit de timbre est prévue pour les paiements effectués par voie électronique, dans le but de promouvoir la digitalisation des transactions financières.
- Dématérialisation des vignettes automobiles : Il sera possible d’acheter des vignettes automobiles en ligne, facilitant ainsi le processus pour les citoyens.
