La manière de calculer la masse salariale varie selon l’objectif de ce calcul, car la masse salariale peut avoir plusieurs définitions et plusieurs méthodes de calcul selon les besoins et l’utilisation de l’information, comme les ressources humaines, le contrôle de la gestion ou la comptabilité.
Dans cet article, nous essayons de simplifier et d’expliquer quelques concepts pour faciliter leur compréhension.
Calcul de la Masse Salariale pour le Financement des Services Sociaux ?
Le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, qui précise le contenu des services sociaux et leur mode de financement, stipule ce qui suit :
L’organisme employeur finance son fonds de services sociaux avec une contribution annuelle calculée sur la base de 3 % de la masse salariale brute, y compris les primes et indemnités de toutes sortes, sur la base des comptes de l’exercice financier précédent.D’après le texte du décret précédent, le calcul de la masse salariale pour le financement des services sociaux inclut tous les salaires de base, indemnités et primes sans exception, avant les déductions sociales (taux de 9 % de cotisation à la sécurité sociale) et fiscales (impôt sur le revenu global des salaires).
Calcul de la Masse Salariale pour la Taxe de Formation Professionnelle et la Taxe d’Apprentissage
Calcul de la masse salariale pour les taxes de formation professionnelle et d’apprentissage
Inclut tous les salaires de base, primes et indemnités de toute nature (prime de déplacement, prime de repas, salaire unique, prime d’expérience, etc.), sans aucune exception, y compris les salaires des cadres supérieurs de l’organisme employeur. Ceci selon l’article 196 bis du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées :
Le total des salaires versés aux employés avant la déduction des cotisations sociales et de retraite, ainsi que de l'impôt sur le revenu global.D’après le texte de l’article mentionné ci-dessus, le calcul de la masse salariale se fait avant les déductions pour la sécurité sociale et l’impôt sur le revenu global (IRG).
Calcul de la Masse Salariale en Comptabilité
Le calcul de la masse salariale en comptabilité inclut tous les sous-comptes du compte « 63 », qui comprend toutes les charges relatives aux employés, y compris les avantages en nature tels que le logement, la restauration, le transport, et les examens médicaux gratuits … qui ont été prouvés et enregistrés en comptabilité.
